Titre TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre Ier : Ratification
Art. 14
14 / 23En vigueur depuis le 3 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-14