Titre TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-2-1, Art. L232-2-2
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-16