Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 11 novembre, jour anniversaire de l'armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales.
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Prolegi/LEGITEXT000025414775#art-1