LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
LOI · n° 2012-347
LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsChapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
capo Chapitre IV : Disposition communeChapitre IV : Disposition commune
TITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publicsChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsChapitre II : Dispositions relatives aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
capo Chapitre IV : Disposition communeChapitre IV : Disposition commune
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminationsChapitre Ier : Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations
capo Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilitéChapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
capo Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptesChapitre III : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité des membres du Conseil d'Etat et du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des membres de la Cour des comptes et du corps des chambres régionales des comptes
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au dialogue socialChapitre IV : Dispositions relatives au dialogue social
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territorialeChapitre V : Dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses