LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
LOI · n° 2012-354
LOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― CRÉDITS DES MISSIONS
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― Mesures fiscales non rattachéesI. ― Mesures fiscales non rattachées
sezione II. ― Autres mesuresII. ― Autres mesures
sezione AnnexeAnnexe