LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
LOI · n° 2012-77
LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1)
13 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
13 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France
Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Chapitre III : Dispositions relatives à la décentralisation, à la gestion domaniale et à la police de la navigation intérieure
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales