Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4311-1, Art. L4311-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4311-1-1, Art. L4311-1-2, Art. L4311-1-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4312-1
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Prolegi/LEGITEXT000025196328#art-1