LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
LOI · n° 2013-1168
LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation
Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement
Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace
Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs
Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieuresSection 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridiqueSection 2 : Dispositions relatives à la protection juridique
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défenseSection 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
sezione Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangèreSection 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales