Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Art. 1
1 / 57En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent chapitre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2014-2019.
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-1