Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Art. 2
2 / 57En vigueur depuis le 20 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2014-2019 et précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-2