Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière
Art. 3
3 / 57En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ressources financières de la programmation militaire, hors charges de pensions, majorées d'un montant de 3,8 milliards d'euros courants, évolueront comme suit : (En milliards d'euros courants) 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL 2015-2019 Ressources totales 31,38 31,98 32,26 32,77 34,02 162,41 Dont crédits budgétaires 31,15 31,73 32,11 32,62 33,87 161,48 Dont ressources issues de cessions 0,23 0,25 0,15 0,15 0,15 0,93
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-3