Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
Art. 42
41 / 57En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4121-5-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-42