Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines›Sect. Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère
Art. 44
43 / 57En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L3418-4, Art. L3418-5, Art. L3418-6, Art. L3418-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Art. L3418-1, Art. L3419-1, Art. L3418-2, Art. L3419-2, Art. L3418-3, Art. L3419-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L3418-1, Art. L3418-2, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière, Art. L3418-3, Sct. Section 3 : Dispositions diverses, Art. L3418-8, Art. L3418-9
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Prolegi/LEGITEXT000028340436#art-44