Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
Art. 1
1 / 87En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 178,8 184,7 ― 5,9 Vieillesse 203,4 209,5 ― 6,1 Famille 54,1 56,6 ― 2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,1 13,7 ― 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 436,3 451,4 ― 15,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 154,9 160,8 ― 5,9 Vieillesse 105,4 110,2 ― 4,8 Famille 53,8 56,3 ― 2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,5 11,7 ― 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 314,0 327,3 ― 13,3 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 14,7 18,9 ― 4,1 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 11,9 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-1