Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Art. 23

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En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 163,8 169,8 ― 6,0 Vieillesse 116,0 117,2 ― 1,2 Famille 56,9 59,2 ― 2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,1 12,0 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 336,6 346,1 ― 9,5

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legi/LEGITEXT000028375821#art-23