LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
LOI · n° 2013-1278
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. ― Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. ― Impositions et autres ressources affectées à des tiers
sezione C. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
sezione D. ― Autres dispositionsD. ― Autres dispositions
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2013 SUR 2014
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES
sezione Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione CultureCulture
sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables
sezione Egalité des territoires, logement et villeEgalité des territoires, logement et ville
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
sezione Gestion des finances publiques et des ressources humainesGestion des finances publiques et des ressources humaines
sezione JusticeJustice
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SécuritésSécurités
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Contrôle de la circulation et du stationnement routiersContrôle de la circulation et du stationnement routiers
sezione AnnexesAnnexes