LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1)

27 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

27 articles

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés

sezione Section 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcoursSection 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours

sezione Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariésSection 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés

Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi

Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques

sezione Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétencesSection 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences

sezione Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturellesSection 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles

sezione Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de siteSection 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site

Chapitre IV : Dispositions diverses