LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
LOI · n° 2013-595
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducationChapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation
sezione Section 1 : Les principes de l'éducationSection 1 : Les principes de l'éducation
sezione Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportiveSection 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
sezione Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyennetéSection 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté
sezione Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de cultureSection 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
sezione Section 5 : Le service public du numérique éducatifSection 5 : Le service public du numérique éducatif
capo Chapitre II : L'administration de l'éducationChapitre II : L'administration de l'éducation
sezione Section 1 : Les relations avec les collectivités territorialesSection 1 : Les relations avec les collectivités territoriales
sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des programmesSection 2 : Le Conseil supérieur des programmes
sezione Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaireSection 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
capo Chapitre III : Le contenu des enseignements scolairesChapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes
sezione Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériquesSection 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques
sezione Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionalesSection 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales
sezione Section 4 : L'enseignement moral et civiqueSection 4 : L'enseignement moral et civique
sezione Section 5 : L'enseignement du premier degréSection 5 : L'enseignement du premier degré
sezione Section 6 : Les enseignements du collègeSection 6 : Les enseignements du collège
sezione Section 7 : Le baccalauréatSection 7 : Le baccalauréat
sezione Section 8 : La formation en alternanceSection 8 : La formation en alternance
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaireChapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire
sezione Section 1 : Les relations entre l'école et le collègeSection 1 : Les relations entre l'école et le collège
sezione Section 2 : Les écolesSection 2 : Les écoles
sezione Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignementSection 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement
sezione Section 4 : Les groupements d'établissementsSection 4 : Les groupements d'établissements
sezione Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contratSection 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat
sezione Section 6 : Architecture scolaireSection 6 : Architecture scolaire
capo Chapitre V : Les activités périscolairesChapitre V : Les activités périscolaires
capo Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducationChapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe