Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation›Sect. Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive
Art. 10
10 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L121-1, Art. L121-6
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-10