Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : L'administration de l'éducation›Sect. Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
Art. 33
33 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire , Art. L241-12, Art. L241-13, Art. L241-14, Art. L241-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L401-1
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-33