Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires›Sect. Section 1 : Dispositions communes
Art. 37
37 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L311-7
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-37