Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires›Sect. Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques
Art. 38
38 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques., Art. L312-9
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-38