Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires›Sect. Section 4 : L'enseignement moral et civique
Art. 42
42 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable , Art. L312-19
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-42