Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Art. 70
69 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-70