Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Art. 76
75 / 88En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3321-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2
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Prolegi/LEGITEXT000027679158#art-76