LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
LOI · n° 2013-619
LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risquesChapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des risques
sezione Section 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du ConseilSection 1 : Dispositions transposant la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocidesSection 2 : Dispositions relatives aux mesures nationales pour l'application du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
sezione Section 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillanceSection 3 : Dispositions relatives à la transposition de textes européens relatifs à la mise sur le marché des produits et équipements à risques et à leur surveillance
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaireChapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire
capo Chapitre III : Ratification d'ordonnancesChapitre III : Ratification d'ordonnances
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civileChapitre Ier : Dispositions relatives à l'aviation civile
capo Chapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructuresChapitre II : Dispositions portant transposition de la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de merChapitre III : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE, et portant modernisation du droit social des gens de mer
capo Chapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transportsChapitre IV : Dispositions portant modification de la troisième partie du code des transports
capo Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routièreChapitre V : Dispositions relatives à la sécurité routière
capo Chapitre VI : Ratification d'ordonnancesChapitre VI : Ratification d'ordonnances
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES