Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENVIRONNEMENT, À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire
Art. 16
15 / 45En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire, Art. L241-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L241-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L203-1, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-17, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7
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Prolegi/LEGITEXT000027715411#art-16