Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027732629#art-1