Titre TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE›Chapitre Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Art. 6
11 / 128En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son renouvellement général, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les quatre mois suivant la date du scrutin.
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