LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
LOI · n° 2013-660
LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1)
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TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieurChapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
capo Chapitre II : La politique de la recherche et du développement technologiqueChapitre II : La politique de la recherche et du développement technologique
TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TITRE III : LES FORMATIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL
TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
capo Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieurChapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur
sezione Section 1 : La gouvernance des universitésSection 1 : La gouvernance des universités
sezione Section 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieurSection 2 : Les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs d'enseignement supérieur
sezione Section 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseilsSection 3 : Dispositions communes relatives à la composition des conseils
capo Chapitre II : Coopération et regroupements des établissementsChapitre II : Coopération et regroupements des établissements
capo Chapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privésChapitre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE
capo Chapitre Ier : L'organisation générale de la rechercheChapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
capo Chapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économiqueChapitre II : L'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions diversesChapitre Ier : Dispositions diverses
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales