Art. 38
Titre TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL

Art. 38

38 / 129
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L233-1, Art. L612-7, Art. L614-3, Art. L642-1, Art. L752-1 - Code rural Art. L812-1
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000027736588#art-38