Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre Ier : Les établissements publics d'enseignement supérieur›Sect. Section 1 : La gouvernance des universités
Art. 49
49 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L712-4, Art. L712-6-2, Art. L712-5, Art. L712-6
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