Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements
Art. 63
63 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L719-9
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Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-63