Titre TITRE V : LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR›Chapitre Chapitre II : Coopération et regroupements des établissements
Art. 65
65 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 261, Art. 1460 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 4 : Relations extérieures., Art. L719-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1460 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L613-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027736588#art-65