Titre TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
Art. 89
89 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Sct. Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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