Titre TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
Art. 93
93 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-3-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-3-2, Art. L114-3-5, Art. L114-3-7, Art. L114-3-6, Art. L311-2
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