Titre TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE›Chapitre Chapitre Ier : L'organisation générale de la recherche
Art. 95
95 / 129En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la recherche Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1
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