LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
LOI · n° 2013-672
LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1)
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TITRE Ier : SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES
TITRE II : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES
capo Chapitre Ier : Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitauxChapitre Ier : Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux
capo Chapitre II : Régulation du marché des matières premièresChapitre II : Régulation du marché des matières premières
capo Chapitre III : Encadrement du négoce à haute fréquenceChapitre III : Encadrement du négoce à haute fréquence
capo Chapitre IV : Répression des abus de marchéChapitre IV : Répression des abus de marché
TITRE III : ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE
TITRE IV : MISE EN PLACE DU RÉGIME DE RÉSOLUTION BANCAIRE
capo Chapitre Ier : Institutions en matière de prévention et de résolution bancairesChapitre Ier : Institutions en matière de prévention et de résolution bancaires
sezione Section 1 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionSection 1 : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sezione Section 2 : Le fonds de garantie des dépôts et de résolutionSection 2 : Le fonds de garantie des dépôts et de résolution
capo Chapitre II : Planification des mesures préventives de rétablissement et de résolution bancaires et mise en place du régime de résolution bancaireChapitre II : Planification des mesures préventives de rétablissement et de résolution bancaires et mise en place du régime de résolution bancaire
capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
TITRE V : SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE
TITRE VI : POUVOIRS DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DU SECTEUR FINANCIER
TITRE VII : ENCADREMENT DES CONDITIONS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE VIII : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiersChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Autorité des marchés financiers
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionChapitre II : Dispositions relatives à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
capo Chapitre III : Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivésChapitre III : Supervision des chambres de compensation et des contreparties aux transactions sur dérivés
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS OU CAISSES D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES
TITRE X : PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
capo Chapitre Ier : Mesures de protection des particuliers et de soutien à l'inclusion bancaireChapitre Ier : Mesures de protection des particuliers et de soutien à l'inclusion bancaire
capo Chapitre II : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprisesChapitre II : Mesures relatives à la protection et à l'information des entreprises
capo Chapitre III : Assurance emprunteurChapitre III : Assurance emprunteur
capo Chapitre IV : Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiersChapitre IV : Mesures relatives aux intermédiaires bancaires et financiers
capo Chapitre V : Référentiel de placeChapitre V : Référentiel de place
capo Chapitre VI : Mesures de simplificationChapitre VI : Mesures de simplification
capo Chapitre VII : Egalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurancesChapitre VII : Egalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d'assurances
TITRE XI : ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
TITRE XII : TRANSFERTS D'ACTIFS FINANCIERS