Art. 9
9 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur, Art. L3122-1, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Art. L3122-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Sct. Section 4 : Dispositions relatives au conducteur, Art. L3122-7, Art. L3122-8, Art. L3122-9
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Prolegi/LEGITEXT000029528524#art-9