LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
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Chapitre Ier : Mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale
Chapitre II : Mesures concernant les procédures administratives
Chapitre III : Mesures en matière d'urbanisme, de logement et d'environnement
Chapitre IV : Mesures en matière de droit des sociétés
Chapitre V : Mesures fiscales et comptables
Chapitre VI : Autres mesures de simplification
Chapitre VII : Clarification du droit
Chapitre VIII : Dispositions finales