LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
LOI · n° 2014-1554
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
95 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
95 articles
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2014
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
capo Chapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifsChapitre Ier : Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
capo Chapitre II : Simplification du recouvrementChapitre II : Simplification du recouvrement
capo Chapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'EtatChapitre III : Relations financières entre les régimes et entre ceux-ci et l'Etat
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
capo Chapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droitsChapitre Ier : Amélioration de l'accès aux soins et aux droits
capo Chapitre II : Promotion de la préventionChapitre II : Promotion de la prévention
capo Chapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soinsChapitre III : Renforcement de la qualité et de la proximité du système de soins
capo Chapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actesChapitre IV : Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
capo Chapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prixChapitre V : Paiement des produits de santé à leur juste prix
capo Chapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santéChapitre VI : Amélioration de l'efficience de la dépense des établissements de santé
capo Chapitre VII : Autres mesuresChapitre VII : Autres mesures
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
sezione AnnexesAnnexes