Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
Art. 1
1 / 95En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2013, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 182,2 189,1 - 6,9 Vieillesse 212,2 215,8 - 3,6 Famille 54,9 58,2 - 3,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 12,8 0,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) 449,8 462,9 - 13,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 158,0 164,8 - 6,8 Vieillesse 111,4 114,6 - 3,1 Famille 54,6 57,8 - 3,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0 11,3 0,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 324,0 336,5 - 12,5 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 16,8 19,7 - 2,9 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 173,8 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,1 milliard d'euros ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 12,4 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-1