Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 37
36 / 95En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2015, sont approuvées les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses Solde Maladie 166,7 173,6 - 6,9 Vieillesse 119,4 120,9 - 1,5 Famille 52,4 54,6 - 2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,3 12,1 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 338,1 348,6 - 10,5
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-37