Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE›Chapitre Chapitre II : Promotion de la prévention
Art. 50
49 / 95En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1114-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L221-1
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-50