Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE›Chapitre Chapitre VII : Autres mesures
Art. 77
75 / 95En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2015, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 198,0 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 173,6 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000029954521#art-77