Titre Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT AINSI QU'AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE›Sect. Annexes
Art. Annexe C
95 / 95En vigueur depuis le 25 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2015 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS DU TRAVAIL/ maladies professionnelles RÉGIMES de base Cotisations effectives 86,9 125,4 32,1 12,8 255,4 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,5 1,5 0,6 0,1 3,6 Cotisations fictives d'employeur 0,6 38,5 0,0 0,3 39,4 Contribution sociale généralisée 64,9 0,0 10,9 0,0 75,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 31,4 19,1 8,0 0,1 58,5 Transferts 2,8 37,6 0,4 0,1 29,3 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 3,0 0,5 0,5 0,3 4,3 Recettes 191,0 222,7 52,4 13,7 466,2 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale Exercice 2015 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS DU TRAVAIL/ maladies professionnelles RÉGIME général Cotisations effectives 77,4 74,7 32,1 11,9 194,2 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,1 1,0 0,6 0,1 2,8 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 56,2 0,0 10,9 0,0 66,8 Impôts, taxes et autres contributions sociales 25,8 14,6 8,0 0,0 48,4 Transferts 3,5 28,8 0,4 0,0 22,1 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,7 0,2 0,5 0,3 3,7 Recettes 166,7 119,4 52,4 12,3 338,1 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale Exercice 2015 (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ vieillesse Contribution sociale généralisée 10,6 Impôts, taxes et autres contributions sociales 6,1 Produits financiers 0,0 Autres produits 0,0 Total 16,6
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