LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
LOI · n° 2014-1654
LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
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Partie I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. - Autorisation de perception des impôts et produitsA. - Autorisation de perception des impôts et produits
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione II. - RESSOURCES AFFECTÉESII. - RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. - Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
sezione B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers
sezione C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
sezione D. - Autres dispositionsD. - Autres dispositions
titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTSTitre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. - CRÉDITS DES MISSIONSI. - CRÉDITS DES MISSIONS
sezione II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
titolo Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTitre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
titolo Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015
titolo Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALESTitre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES
sezione I. - MESURES FISCALESI. - MESURES FISCALES
sezione II. - AUTRES MESURESII. - AUTRES MESURES
sezione Administration générale et territoriale de l'EtatAdministration générale et territoriale de l'Etat
sezione Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
sezione CultureCulture
sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables
sezione EconomieEconomie
sezione Egalité des territoires et logementEgalité des territoires et logement
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
sezione JusticeJustice
sezione Médias, livre et industries culturellesMédias, livre et industries culturelles
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Politique des territoiresPolitique des territoires
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
sezione SantéSanté
sezione SécuritéSécurité
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
sezione Sport, jeunesse et vie associativeSport, jeunesse et vie associative
sezione Travail et emploiTravail et emploi
sezione Contrôle et exploitation aériensContrôle et exploitation aériens
sezione PensionsPensions
sezione AnnexeAnnexe