LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
LOI · n° 2014-288
LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)
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TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
capo Chapitre Ier : Formation professionnelle continueChapitre Ier : Formation professionnelle continue
capo Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploiChapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
capo Chapitre III : Gouvernance et décentralisationChapitre III : Gouvernance et décentralisation
TITRE II : DÉMOCRATIE SOCIALE
capo Chapitre Ier : Représentativité patronaleChapitre Ier : Représentativité patronale
capo Chapitre II : Représentativité syndicaleChapitre II : Représentativité syndicale
capo Chapitre III : Financement des organisations syndicales et patronalesChapitre III : Financement des organisations syndicales et patronales
capo Chapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entrepriseChapitre IV : Transparence des comptes des comités d'entreprise
TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE