LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (1)
LOI · n° 2014-384
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TITRE Ier : OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D'UN ÉTABLISSEMENT
TITRE II : MESURE EN FAVEUR DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ PAR LES SALARIÉS
TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME