LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
LOI · n° 2014-40
LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
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TITRE Ier : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE
TITRE II : RENDRE LE SYSTÈME PLUS JUSTE
capo Chapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travailChapitre Ier : Mieux prendre en compte la pénibilité au travail
capo Chapitre II : Favoriser l'emploi des seniorsChapitre II : Favoriser l'emploi des seniors
capo Chapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtéeChapitre III : Améliorer les droits à retraite des femmes, des jeunes actifs et des assurés à carrière heurtée
capo Chapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricolesChapitre IV : Améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles
capo Chapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidantsChapitre V : Ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants
TITRE III : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ET RENFORCER SA GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droitsChapitre Ier : Simplifier l'accès des assurés à leurs droits
capo Chapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraiteChapitre II : Améliorer la gouvernance et le pilotage des caisses de retraite